Agir avec qui ?

Les zones humides c’est l’affaire de tous !

L'État et ses établissements publics, les régions, les départements, les communes et leurs groupements ont l'obligation de veiller, chacun dans leur domaine de compétence, à la cohérence des diverses politiques publiques au regard des objectifs de conservation et de gestion durable des zones humides.

Les collectivités et la Gemapi

Depuis 2014 une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, communément appelée GEMAPI est confiée aux collectivités (communes ou intercommunalités).

La compétence GEMAPI clarifie les responsabilités et fournit les outils juridiques et financiers nécessaires pour que les communes et intercommunalités renforcent leurs actions en matière de gestion des cours d’eau à l’échelle d’un territoire. Le bloc communal peut ainsi aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques. 

Il appartient aux communes ou EPCI de fixer, généralement sous la forme d’une délibération, les missions qu’ils comptent mener en propre et celles dont ils confieront l’exercice à un syndicat mixte ou, si cela prend une telle forme, la stratégie qu’ils mettent en œuvre. 

Les principales missions des collectivités :

• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d’eau.
• L’entretien, l’aménagement et l’accès à un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau.
• La défense contre les inondations avec la création, la gestion, la régularisation d’ouvrages de protection contre les inondations 
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

En savoir plus sur la GEMAPI (lien vers le pdf du dossier)

Depuis plusieurs années, certaines collectivités territoriales ont mis en œuvre des politiques de protection et de préservation des zones humides sur leur territoire. Ainsi, souvent sous l'impulsion des SDAGE et des SAGE, des inventaires de zones humides ont été réalisés à l’échelle de la commune ou de l'intercommunalité et ont été le plus souvent intégrés dans les documents d’urbanisme. Ils ont ainsi permis de protéger certaines zones humides en les classant en zone N (naturelle) ou A (agricole) au sein des PLU(i) en mettant en œuvre la phase d’évitement de la séquence ERC.

Néanmoins, dans certains secteurs soumis à une forte pression foncière et à une urbanisation croissante, certaines zones humides sont  menacées et potentiellement urbanisables (classement en zones AU "à urbaniser"). Par conséquent, tout en souhaitant réduire au maximum les impacts sur les zones humides lors de la mise en œuvre du projet, certaines collectivités anticipent leur besoin en mesures compensatoires en réfléchissant à une stratégie d’identification des zones humides menacées à l’échelle de leur territoire et en cherchant des moyens d’anticipation et d’optimisation des mesures compensatoires.

Les collectivités et le SCoT

L'échelle intercommunale est appropriée pour inventorier, hiérarchiser les zones humides et permettre qu'elles soient ensuite correctement prises en compte dans les PLU et PLUI. La cohérence entre ces documents d'aménagement est indispensable pour garantir le maintien de ces milieux.

Les Conservatoires d'espaces naturels sont là pour aider les collectivités

• à se faire accompagner dans leurs projets de sauvegarde des zones humides
• à obtenir des conseils
• à trouver des financements pour les projets
• à trouver des informations précises sur les réglementations et les statuts
• à réaliser des inventaires et des études pour caractériser la zone humide
• à lancer une démarche en lien avec les habitants pour la valorisation d’une zone humide

Le plan Rhône Saône

Il est porté par la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels et cofinancé par l’Union européenne (fonds FEDER). Il permet d'accompagner la mise en œuvre d'une stratégie « zones humides », d'animer un réseau d’acteurs des espaces naturels Rhône & Saône ainsi que le réseau des sites naturels proches de la ViaRhôna. Il préfigure le plan de gestion des espèces exotiques envahissantes du fleuve Rhône. Il constitue ainsi une ressource et un appui importants sur le tronçon des deux cours d'eau.

https://reseau-cen.org/fleuves-milieux-humides/pole-rhone-saone